Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Marnevance (le "Site web")
Notre adresse e-mail : info@marnevance.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (les "Plateformes tierces") proposant des services de négociation (les "Services")
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site web et aux Services ainsi que leur utilisation ("vous", "votre" ou "Utilisateur"). Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement les présentes Conditions. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Pour utiliser le Site web, vous devez accepter l’ensemble de ces Conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site Web vous est accordé sous réserve du respect des présentes Conditions générales.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez être en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. L’utilisation du Site Web et des Services doit être autorisée par la législation en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser le Site Web ou les Services par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones soumises à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des territoires faisant l’objet de restrictions (les « Territoires soumis à restrictions ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou de réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou qui s’y trouvent. Si des utilisateurs se rendent dans des Territoires soumis à restrictions, le Site Web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. utiliser notre Site web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste, ou du préjudice qu’elles sont susceptibles de causer ; (c) des informations contenant des virus ou d’autres logiciels pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou être utilisés d’une manière qui bloque ou limite l’accès des autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu illicite ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire, ou tout autre contenu diffusé sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, tout libellé ou toute désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou de transmettre, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au "framing", à la duplication miroir ou à toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels frauduleux ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de divulguer à des tiers vos comportements d’utilisation sur le Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site web, y compris les éléments vidéo tels que les textes, images, logos, sons, illustrations, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site web nous appartient. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne se voit accorder aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le Site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler ou copier les Services ou le Site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les sous-licencier ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris en matière de qualité marchande, d’adaptation à un besoin particulier, d’absence de contrefaçon ou de facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour ou la disponibilité en temps utile des contenus et fonctionnalités proposés sur le site web ou par son intermédiaire. Ceux-ci sont fournis "en l’état", "selon disponibilité" et "avec toutes leurs conséquences."
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude dans les informations publiées sur le site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’une perturbation ou d’une interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne pourrons être tenus d’indemniser aucune perte subie, directement ou indirectement, par vous-même ou par un tiers du fait du site web ou des Services. Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect ou accessoire, vous affectant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique touchant une ligne Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un serveur, un système ou un équipement. Nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez accéder à des contenus et prestations proposés par des tiers. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes externes.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur pertinence ou leur mise à jour ne sont pas garanties à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et des actions fondées sur ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut contenir des publicités et d’autres contenus. Certains éléments sont proposés via des sites internet tiers ( "Liens" ). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger un contenu, de vous appuyer sur des informations obtenues depuis ces sites, logiciels ou autres ressources, ou de conclure un achat ou toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites internet ou via d’autres logiciels, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site internet ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de soutien de notre part à l’égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens présents et ne saurions être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser un service, de vous fier à un contenu ou d’effectuer un achat sur ces sites ou applications, nous vous recommandons d’agir avec discernement. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur des sites internet tiers, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques applicables à tout site internet exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment. Ces mesures ne sauraient vous ouvrir droit à une indemnisation ni à une réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Le cas échéant, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site web après la publication de ces modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site web ou par son intermédiaire ne crée de relation juridique autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, dans leur version en vigueur, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. En conséquence, toute promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite, qui n’y figure pas, n’a aucun effet juridique entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours. L’exercice partiel d’un droit n’empêche ni son exercice ultérieur ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée dissociable des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions seront alors interprétées de manière à refléter, dans toute la mesure permise, l’intention initiale de la disposition écartée.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui leur sont applicables. Des opérateurs tiers peuvent également assurer l’exploitation du site web et de l’ensemble des services qui y sont proposés, sans préjudice de ce qui précède. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.